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L'assurance maladie obligatoire dans le

Mais ils doivent d'abord se référer à un droit spécial.

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Le cas: la maladie du demandeur a tenu un supplément de huit euros par mois. L'assuré a exigé la preuve de la caisse enregistreuse que cette contribution supplémentaire était nécessaire. A une solution finale, il a refusé de se conformer à la demande de paiement. En outre, le demandeur a informé le aces médicaux attention à l'épargne.

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Les objections de l'assuré à des économies potentielles ne seraient pas pris en compte. En outre, le tribunal a souligné qu'une condition essentielle à la date d'échéance de la contribution supplémentaire, l'instruction appropriée de l'assuré sur le droit spécial était.

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Plus sur 03/07/12 Près de 20 Nike Basketball Shoes 2014 milliards d'euros des fonds de réserve financière sont plus épais 16.08.11 De l'assurance-maladie en santé récupérer de l'argent 15/02/12 alimentaire Nouveau pour les fonds de subvention débat se sur plus

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Contre les allégations de contributions supplémentaires prévus par la loi d'assurance-maladie assurés peuvent poursuivre en justice. Le Nike Basketball Shoes 2014 contrôle des exigences formelles et le montant des cotisations supplémentaires ne sont pas soumis aux autorités de contrôle, était la Cour sociale de Saxe Anhalt, tels que le Groupe de travail de droit social de l'Association du Barreau allemand (DAV) informe. mais le tribunal ne pouvait se plaindre d'une prévision arbitraire et hors de propos de l'assurance.

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Le verdict: Une compagnie d'assurance maladie ne peut exiger une prime supplémentaire si abzeichne un déficit financier pour l'exercice en cours, les juges ont dit. Pour que les premières estimations de l'assurance maladie est nécessaire qui doit être examiné par les tribunaux.

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